conditions de ventes

Article 1 : CLAUSES GENERALES

Les présentes conditions sont conclues entre d'une part M. THIERY Jean-Luc, nouveau propriétaire de ce site Internet E-Commerce et de la marque BIOSUDIS à compter du 1er août 2018, Siège social : 76, traverse Tiboulen - 13008 MARSEILLE - SIRET : 492 594 569 00039

et d'autre part toute personne physique ou morale souhaitant effectuer des achats en ligne sur le site biosudis.biz.

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente et d'utilisation de biosudis.biz , les parties conviennent que leurs relations commerciales seront régies exclusivement par le présent contrat.

Si une des conditions venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France métropolitaine.

Dans le cas  où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue la validité du présent contrat ne saurait être en aucun cas affectée dans sa globalité.

Biosudis se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment sans avis, il appartient donc à l'utilisateur de se référer régulièrement à la version actualisée au jour de la passation d'une commande, l'utilisateur étant réputé accepter celle-ci à chaque nouvelle commande.


Article 2 : ENREGISTREMENT CONFIDENTIALITE DROIT DE RETRAIT

La collecte des données relative à l'utilisateur fait l'objet de la plus grande attention afin d'en garantir la confidentialité, Biosudis s'engage par ailleurs à ne pas transmettre à des tiers les données informatiques privées en sa possession.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données le concernant dans son compte client.

Dans l'éventualité où l'acheteur ne respecterait pas l'une des clauses des présentes, Biosudis se réserve le droit de supprimer l'intégralité des éléments du compte client.


Article 3 : COMMANDE

L'utilisateur du service internet s'identifie pour passer commande, toute commande vaut acceptation des prix  et descriptions disponibles dans le catalogue en ligne ainsi que des frais afférents à celle-ci.

L'éventuel acheteur disposant ainsi d'un identifiant client qui lui permet d'accéder à son compte.

Outre l'acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation.

Article 4 : TRANSPORT

 

Tout expédition s'effectue en EXAPAQ et pour un poids inférieur à 30 kg en France métropolitaine .

Pour toute commande au-delà de ce poids, nous assumons aussi les livraisons pour des conditionnements unitaires plus importants (sacs de 25 kg) avec un autre transporteur spécialisé.

Le franco de port (c'est à dire gratuité du transport pour l'acheteur) est à 100 KG ou 250 € de commande (uniquement en France métropolitaine).

Toute commande hors territoire français est soumis à des conditions tarifaires spécifiques assumées par le client. Une facture sera établie au client en fonction du surcout et devra être réglée par virement.

Aucune expédition ne se fera avant le règlement total de ces frais. Pour tous renseignements préalables, il est conseillé de joindre Biosudis par mail afin d'établir un devis.

Dans le cas d'une commande forcée, c'est à dire validée en France Métropolitaine, alors que la livraison est hors territoire, une pénalité de 100€ TTC sera majorée en cas de rétractation après le délai légal en vigueur de 7 jours.


Article 5 : LIVRAISON

Les prix sont indiqués en EUROS, Toutes Taxes Comprises, et hors frais de port.

Les tarifs des fabricants étant en constante évolution, les prix affichés en ligne sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Ils peuvent varier également en fonction des cours du marché des matières premières agricoles ou d'une évolution du cours de la devise EURO .

Si un produit ou plusieurs produits sont en rupture de stock au moment de l'expédition, la commande sera bloquée jusqu'à la disponibilité complète de la totalité de celle-ci.

Par contre, l'acheteur a la possibilité de se faire livrer la commande incomplète et demander l'établissement d'un avoir valable un an à la date de son édition pour remboursement des manquants.

Concernant les évènements échappant à la volonté de biosudis et qui retarderaient, empêcheraient ou rendraient exorbitante l'exécution de la livraison , les dits évènements constitueraient alors une cause de suspension voire d'extinction des obligations de Biosudis, à son gré, et sans indemnités de compensation au profit de l'acheteur.

 

Sont considérés comme des évènements déchargeant biosudis, la force majeure, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les conditions météorologiques, l'application du droit de travail tels que notamment le droit d'alerte et de retrait, l'obligation de sécurité ou principe de précaution et tout autre évènement rendant impossible la livraison.

L'acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés, conformément à la loi du 6 janvier 1988 l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter du jour de livraison pour retourner tout produit non conforme, dans son emballage d'origine et en parfait état pour échange.

Le droit de retour de l'acheteur ne peut donc s'exercer que sur des produits intacts, c'est à dire non ouverts et à ses frais.

Dans le cas d'une livraison de produits abîmés par le transport, le remboursement ne se fait qu'après constatation par le transporteur et retour de la marchandise au dépôt dans un délai de 72 heures.

Toute livraison qui ne peut aboutir en raison de l'absence du client sans que Biosudis n'en est été avisé,  obligeant le transporteur à se représenter chez le client sera facturée à l'acheteur.

Dans le cas de livraison non aboutie suite à l'abcence répétée du client sans que Biosudis ou le transporteur n'en ait été avisé, la commande sera remboursée sous forme d'avoir valable un an à la date de son édition après déduction des frais de livraisons.

Toute livraison doit être vérifiée avec le transporteur afin que puissent être mentionnée sur le bon de livraison remis au livreur tout produit détérioré ou manquant.

Sans cette vérification, Biosudis ne sera pas en mesure d'effectuer les recherches nécessaires à un remboursement ou un avoir.

 

Article 6: PAIEMENT

Pour régler sa commande, l'acheteur éventuel dispose des modes de paiement suivants

(sous réserve qu'il n'existe pas de litige avec biosudis)

 

Chèque bancaire:

 

La vente ne sera conclue et par conséquence expédiée uniquement à la réception et encaissement par biosudis du chèque de règlement.

Les délais de livraison étant ainsi rallongés d'autant.

 

Virement bancaire :

 

La vente ne sera conclue et par conséquence expédiée uniquement à la réception et encaissement par biosudis du règlement par virement bancaire

Les délais de paiement étant ainsi rallongés d'autant.

 

Paiement sécurisé par carte bancaire:

 

Le système de paiement Paypal choisi par biosudis est une solution de paiement à distance conçue pour garantir un très haut niveau de sécurité.

Il suffit de se laisser guider par l'opérateur en ligne afin de respecter les consignes de sécurité et ainsi déclencher le règlement.

 

Avec ce moyen de paiement, le traitement de votre commande est immédiat.

 

 

 

Article 7 : CONSERVATION DES PRODUITS

Nos produits n'ayant subi aucun traitement, doivent être conservés dans un endroit sec et frais, à l'abri de la lumière.

Aucune réclamation ne pourra être prise en considération au-delà d'un délai de 10 jours à partir de la date d'expédition.

Ces conditions prescrites pour le stockage, doivent être strictement respectées par l'acheteur.

A défaut, biosudis ne pourra être tenu pour responsable de la détérioration des produits.

 

Article 8 : RESERVES DE PROPRIETE

En tout état de cause nous conservons la propriété des biens vendus jusqu'à paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement d'une quelconque échéance peut entrainer la revendication des biens et leur retour chez biosudis à la charge de l'acheteur. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison , des risques de pertes et de détériorations des biens vendus ainsi que de dommages qui pourraient être accessoires.


Article 9 : REGLEMENT DES LITIGES

Tout litige relatif à nos ventes, même en cas de recours de garantie ou de pluralité de défendeurs, serait, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce d'AIX EN PROVENCE.

 

 


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